LE STATUT DE L’ALLIANCE DES RÉALISATEURS AUDIOVISUELS LATINO-AMÉRICAINS — ADAL

CHAPITRE I : NATURE JURIDIQUE – NOM – SIÈGE – OBJECTIF – DURÉE.

  1. Article 1er — L’Alliance des réalisateurs audiovisuels latino-américains (ADAL) est une institution civile à but non lucratif fondée précisément pour répondre au besoin du projet spécifique visant à encourager la création et consolider la présence de sociétés de gestion collective des droits d’auteur qui appartiennent aux réalisateurs de l’audiovisuel en tant que créateurs des œuvres audiovisuelles cinématographies ou télévisuelles. Dans la mesure du possible, ce projet tient compte du besoin de favoriser la rencontre entre les réalisateurs représentés par des sociétés dont l’activité principale porte sur la défense de leurs droits, décourageant par là même la représentation de réalisateurs par des sociétés dont l’activité principale porte sur la défense des droits d’auteurs dans d’autres domaines et ceci sans limiter la possibilité que ces sociétés puissent travailler conjointement par la suite et intégrer l’ADAL.
  2. Article 2e — Le siège légal de l’ADAL se trouve à Mexico en République du Mexique sans restreindre pour autant l’ouverture de succursales, d’agences ou de relais que ce soit dans le pays ou à l’étranger.
  3. Article 3e — La durée de l’ADAL est indéterminée.
  4. Article 4e— L’objectif spécifique de l’ADAL, que ce soit à Mexico ou à l’étranger, concerne :
    1. a) l’incitation à la création de sociétés de réalisateurs sur le territoire latino-américain pour la défense, la reconnaissance légale et l’entrée en vigueur réelle des droits moraux et patrimoniaux qui s’appliquent aux œuvres cinématographiques en particulier et audiovisuelles en général et reviennent aux réalisateurs ou metteurs en scène en tant que créateurs et auteurs desdites œuvres ;
    2. b) la défense du droit d’un réalisateur à percevoir une rétribution économique pour l’exposition publique et l’exploitation secondaire de son œuvre audiovisuelle en tant que droit intransférable du réalisateur à ses héritiers ;
    3. c) la défense du droit de traitement national ainsi que de réciprocité pour les œuvres étrangères, à l’exception des situations détaillées ci-après dans le présent statut ;
    4. d) le soutien et l’assistance au développement et à la consolidation des sociétés membres de l’ADAL ;
    5. e) la mise en œuvre d’activités destinées à intensifier la solidarité entre les sociétés membres ;
    6. f) l’incitation à la coopération et aux relations cordiales entre les sociétés du droit d’auteur ;
    7. g) le traitement et l’analyse des problèmes directement liés aux intérêts moraux, matériels et professionnels des réalisateurs de cinéma, de télévision et d’internet ainsi que des sociétés membres ;
    8. h) la garantie de toutes les autres fonctions contribuant au développement des sociétés membres ;
      1. i) la création de fonds spécifiques (régulièrement alimentés par tous les membres de manière complètement volontaire) consistant à :
      2. (i) aider l’ensemble des membres des pays dans lesquels aucune gestion collective n’est en place (« Fonds de solidarité ») ;
      3. (ii) financer tout projet s’inscrivant dans le cadre dudit objectif et que pourrait promouvoir le Conseil d’administration.

CHAPITRE II : LES MEMBRES.

  1. Article 5e— L’ADAL se composera de membres de plein droit, de membres associés et de membres adhérents (entités en formation).
    1. 1. Une organisation devient membre de plein droit si :
      1. a) elle constitue une société de gestion collective disposant d’un système efficace de recouvrement et de répartition des rétributions d’auteurs revenant au réalisateur, auteur de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle ;
      2. b) elle possède une société dont le siège se situe en Amérique latine ;
      3. c) ladite société fait partie de la CISAC.

      Les membres de plein droit participent et votent lors des assemblées générales et peuvent se présenter comme candidats au Conseil d’administration.

    2. 2. Une organisation devient membre associé en se conformant aux mêmes exigences que pour devenir membre de plein droit, à l’exception de son siège qui peut se situer hors Amérique latine. Les membres associés prennent part à l’Assemblée générale sans droit de vote et ne peuvent pas se présenter comme candidat au Conseil d’administration.
    3. 3. Une organisation devient membre adhérent, sous réserve de les représenter statutairement, si elle ne possède pas de système de recouvrement ou de répartition efficace de la rétribution d’auteurs revenant au réalisateur, auteur de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle, mais qu’elle se conforme aux autres exigences pour devenir membre de plein droit. Les membres adhérents prennent part à l’assemblée générale sans droit de vote et ne peuvent pas se présenter comme candidat au Conseil d’administration.
  2. Article 6e — Entités en formation. Deviendront membres adhérents les sociétés sollicitant leur entrée et pouvant démontrer — sur avis du Conseil d’administration — qu’elles réalisent des actions concrètes pour atteindre l’objectif d’approbation de leurs statuts en vue de disposer d’un système efficace de recouvrement et de répartition de la rétribution économique revenant au réalisateur.

CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DES MEMBRES.

  1. Article 7e — Obligations.ALLIANCE : Chaque membre s’engage à respecter les règles, les principes et les procédures qui régissent les assemblées.
  2. Article 8e— Sanctions.Si le Conseil d’administration possède la preuve qu’un membre de plein droit, associé ou adhérent n’a pas respecté les dispositions statutaires ou ne répond plus aux conditions d’admission établies en fonction de sa qualité de membre, le Conseil d’administration notifiera ledit membre, le cas échéant :
    1. a) des charges retenues contre lui ;
    2. b) des preuves en possession du Conseil d’administration ;
    3. c) de la nature des sanctions imposées par le Conseil d’administration.
  3. Le membre de plein droit, associé ou adhérent, selon le cas, pourra présenter par écrit ou oralement l’argument de sa défense (« Défense ») devant le Conseil d’administration.
  4. Une fois analysé le bien-fondé de la Défense, le Conseil d’administration pourra (au regard de la gravité de l’infraction) faire part de ses recommandations (« Recommendation ») à l’Assemblée générale en vue d’imposer au membre de plein droit, associé ou adhérent, une ou plusieurs des sanctions (« Sanction ») suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :
    1. a) un rappel ;
    2. b) un avertissement ;
    3. c) une amende ;
    4. d) l’exclusion temporaire de l’ADAL ;
    5. e) l’expulsion définitive de l’ADAL.
  5. L’Assemblée générale pourra, après avoir pris connaissance de la Recommendation et de la Défense du membre jugé, imposer les Sanctions qu’elle estime opportunes.

CHAPITRE IV : L’ORGANISATION DE L’ADAL : CONSEIL D’ADMINISTRATION – ASSEMBLÉES.

  1. Article 9e— Président, vice-président, secrétaire général et trésorier.
    1. a — Il existera un poste de président, de vice-président, de secrétaire général et de trésorier.
    2. b — Le président, le vice-président, le secrétaire général doivent eux-mêmes être réalisateurs de cinéma ou de télévision et jouir d’une reconnaissance établie en tant que professionnels, auteurs d’œuvres audiovisuelles.
    3. c — Le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier sont élus par l’Assemblée générale pour une Période précise. En outre, ils ne peuvent être réélus à leur fonction respective qu’une seule fois, soit pour deux Périodes consécutives seulement. Autrement dit, toute personne ayant exercé une fonction à l’ADAL durant deux Périodes consécutives ne pourra pas être réélue à la même fonction tant qu’une Période complète ne se sera pas écoulée depuis la date de cessation de sa fonction.
    4. d — Les fonctions du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées, mais chacun pourra recevoir, dans la mesure du raisonnable et soumis à l’approbation du Conseil, le remboursement de ses frais de déplacement, de logement et de repas occasionnés dans le cadre de ses fonctions.
    5. e — Un premier président et un second président honoraires seront nommés pour leur trajectoire reconnue comme réalisateurs cinématographiques ou audiovisuels. Ils ne feront pas partie du Conseil d’administration, mais participeront, de par leurs expériences et leurs savoirs, au bon développement et à la bonne représentation de l’Alliance des réalisateurs audiovisuels latino-américains (ADAL).
  2. Article 10e— Organes statutaires.Chacun des organes suivants est considéré organe statutaire de l’ADAL :
    1. a. l’Assemblée générale ;
    2. b. le Conseil d’administration ;
    3. c. le cabinet d’audit, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’une entreprise indépendante.
  3. Article 11e— Assemblée générale.
    1. 11.1. Composition :
      1. a) l’Assemblée générale est déclarée ouverte à tous les membres de plein droit, les membres associés et les membres adhérents.
      2. b) chaque membre de plein droit pourra être représenté à l’Assemblée générale par un maximum de trois délégués.
      3. c) chaque membre associé pourra être représenté à l’Assemblée générale par un maximum de deux délégués.
      4. d) chaque membre adhérent pourra être représenté à l’Assemblée générale par un maximum de un délégué.
      5. e) l’Assemblée générale sera conduite par son président ou, en son absence, par le vice-président.
    2. 11.2. Exercice du droit de vote :Sous réserve des dispositions des articles 5e et 6e, chaque membre disposera, pour chaque Assemblée générale de chaque année civile, des votes suivants :
      1. i. un vote ordinaire en tant que membre de plein droit ;
      2. ii. un vote supplémentaire lorsque le membre de plein droit gère de manière prédominante les droits des réalisateurs audiovisuels, autrement dit, quand il ne gère que les droits de réalisateurs ou quand il présente plusieurs catégories pour chaque domaine, mais que le pourcentage des recouvrements bruts nationaux au cours de la dernière année civile est supérieur en ce qui concerne les réalisateurs par rapport à n’importe quelle autre catégorie du domaine à sa charge.

      Un membre de plein droit ne désigne qu’un de ses délégués pour exercer ses votes.

    3. 11.3. Normes respectives à la majorité et au quorum :Outre certains cas particuliers prévus par les statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des votes par les membres présents ou représentés lors de ladite Assemblée.Une Assemblée générale dispose du quorum minimum uniquement si le nombre de membres de plein droit présents ou représentés lors de ladite Assemblée est égal à au moins un cinquième du nombre total de ces membres et représente au moins les deux tiers du total des votes de ces derniers.
    4. 11.4. Convocation et réunion :L’Assemblée générale se tiendra avant la fin du mois de juin de chaque année civile.Le président, sur demande du Conseil d’administration, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, limitée à un objectif précis.L’Assemblée générale est annoncée par écrit par le président au moyen d’une notification envoyée à chacun des membres de plein droit, associés et adhérents et ce, au moins deux mois avant ladite réunion.
    5. 11.5. Fonctions.
      • L’Assemblée générale élit et nomme, le cas échéant :
        1. a. le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier ;
        2. b. les présidents honoraires ;
        3. c. les auditeurs consultants.
      • Elle approuve, avant la fin du mois de juin de chaque année civile et pour l’année civile immédiatement antérieure :
        1. a. les comptes ;
        2. b. le rapport des auditeurs consultants ;
        3. c. le rapport du Conseil d’administration.
      • Elle étudie :
        1. a. toute candidature soumise ;
        2. b. toute recommandation formulée ;
        3. c. toute proposition suggérée.
      • Elle prend note de :
        1. a. toute démission d’un membre de plein droit, associé ou adhérent ;
        2. b. toute Résolution liée à l’admission d’un membre de plein droit, associé ou adhérent.
  4. Article 12e— Réunions du Conseil d’administration.
    1. a) Les réunions du Conseil d’administration seront conduites par le président du Conseil d’administration.
    2. b) Durant son mandat, le président du Conseil d’administration maintiendra un contact régulier avec le secrétaire général et décidera, après l’avoir consulté, de la convocation aux réunions du Conseil d’administration et des sujets urgents à débattre.
    3. c) Le Conseil d’administration se réunira au moins deux fois au cours de chaque année civile.
    4. d) Pour que la réunion du Conseil d’administration soit jugée valide, un quorum de trois Administrateurs est requis. On considèrera comme présent à une réunion du Conseil d’administration, et ce pour toute la durée de ladite participation, à tout Représentant participant à une réunion du Conseil d’administration par voie téléphonique ou de vidéoconférence.
    5. e) Lors des réunions du Conseil d’administration, chaque Administrateur dispose d’un vote.
    6. f) Les décisions du Conseil d’administration seront adoptées à la majorité des Administrateurs présents.
    7. g) Dans le cas d’une égalité des votes lors d’une réunion du Conseil d’administration, le président de la réunion aura un second vote qui sera prépondérant.
  5. Article 13e— Pouvoirs et devoirs du Conseil d’administration.Les pouvoirs et les devoirs du Conseil d’administration sont notamment les suivants :
    1. a. agir au nom de l’ADAL ;
    2. b. autoriser toute action ou opération qui concorde avec l’Objectif de l’ADAL ;
    3. c. prendre, le cas échéant, les mesures s’imposant ;
    4. d. acquérir ou céder tout équipement ou bien mobilier ;
    5. e. chercher les moyens de promouvoir la solidarité entre les sociétés ;
    6. f. mettre en place des commissions techniques et déterminer leurs Règlements internes, leurs missions et leurs obligations ;
    7. g. soumettre à l’Assemblée générale de chaque année civile le rapport du Conseil d’administration correspondant à l’année civile immédiatement antérieure ;
    8. h. soumettre à l’Assemblée générale de chaque année civile les comptes correspondants à l’année civile immédiatement antérieure ;
    9. i. soumettre des propositions à l’Assemblée générale pour l’élection du président et du vice-président de l’ADAL ;
    10. j. étudier la possible admission d’une société à l’ADAL et offrir ses conseils à l’Assemblée générale à ce sujet ;
    11. k. gérer les revenus ;
    12. l. autoriser le versement d’aides volontaires supplémentaires.
  6. Article 14e— Pouvoirs et devoirs du secrétaire général.Le secrétaire général assume les fonctions administratives inhérentes au fonctionnement de l’ADAL.En particulier, et sans réserve aucune, il doit :
    1. a. appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration ;
    2. b. conjointement avec le président
      1. i. convoquer aux réunions ;
      2. ii. garantir la préparation administrative et le secrétariat lors de chaque réunion ;
      3. iii. préparer l’ordre du jour de chaque réunion.
    3. c. gérer les affaires courantes de l’ADAL ;
    4. d. s’assurer du bon fonctionnement des travaux administratifs au sein de l’ADAL ;
    5. e. avoir reçu les pouvoirs nécessaires en ce qui concerne les sujets financiers pour réaliser les dépenses autorisées dans le cadre du budget de l’ADAL ;
    6. f. représenter l’ADAL auprès de toutes les instances juridictionnelles ;
    7. g. gérer les recettes au nom et pour le compte du Conseil d’administration et assumer la responsabilité de tous les frais effectués dans le cadre du budget de l’ADAL ;
    8. h. gérer et tenir les comptes de manière adéquate ;
    9. i. s’assurer que les membres ont accès à la documentation appropriée de l’ADAL ;
    10. j. mener à bien des missions spécifiques sur décision et au nom du Conseil d’administration et réaliser le reste des tâches administratives nécessaires pour le bon fonctionnement de l’ADAL.
  7. Article 15e— Pouvoirs et devoirs du Trésorier.Le trésorier a le devoir et la faculté d’agir comme inspecteur général des Finances et de s’occuper de tout ce qui concerne les paiements ou les encaissements de l’ADAL.

CHAPITRE V : REVENUS DE L’ADAL.

Article 16e — Les revenus de l’ADAL.

Les revenus de l’ADAL (« Revenus ») proviennent :

  1. a. des contributions volontaires de ses membres ;
  2. b. des dons et des legs ;
  3. c. des revenus issus du rendement d’investissements.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.

Article 17e — Dissolution.

La dissolution de l’ADAL ne pourra être prononcée que :

  1. a. par les membres d’une Assemblée générale ;
  2. b. sur demande d’au moins la moitié des membres ;
  3. c. par une majorité qualifiée d’au moins les trois quarts des votes émis par les membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale procèdera à la désignation d’une commission spéciale chargée de déterminer les conditions de liquidation des actifs de l’ADAL.

Firman el presente dando plena conformidad en la ciudad de Washington, Estados Unidos de América, a los 4 días del mes de junio de 2013 las siguientes socidades:

DAC — RÉALISATEURS ARGENTINS CINÉMATOGRAPHIQUES

Association générale des réalisateurs-auteurs cinématographiques et audiovisuels

SOMEDIRE – RÉALISATEURS DU MEXIQUE

Société mexicaine de metteurs en scène et de réalisateurs d’œuvres audiovisuelles, société de gestion collective d’intérêt public.

ATN - CHILI

Société des auteurs nationaux de théâtre, de cinéma et d’arts audiovisuels.

DASC — RÉALISATEURS DE COLOMBIE

Réalisateurs audiovisuels, société colombienne.

Actualités

Sociétés présentes au sein de l’ADAL

[bandera] CHILE

Société des réalisateurs audiovisuels, des scénaristes et des dramaturges

[bandera] ARGENTINA

Association générale des réalisateurs-auteurs cinématographiques et audiovisuels

[bandera] COLOMBIA

Réalisateurs audiovisuels, Société colombienne

[bandera] BRASIL

Réalisateurs brésiliens du cinéma et de l’audiovisuel

[bandera] MÉXICO

Société mexicaine de metteurs en scène et de réalisateurs d’œuvres audiovisuelles, société de gestion collective d’intérêt public

Sociétés de scénaristes adhérentes à l'ADAL

[bandera] ARGENTINA

Société générale des auteurs de l'Argentine

[bandera] BRASIL

Gestion des droits d'auteurs des scénaristes

[bandera] COLOMBIA

Réseau colombien des scénaristes de l'audiovisuel, du théâtre, de la radio et des nouvelles technologies

[bandera] MÉXICO

Société générale des écrivains du Mexique

[bandera] MÉXICO

Société des scénaristes et des auteurs du cinéma, de la radio et de la télévision

Dans le cadre du soutien à la formation de Sociedades de Gestión del Derecho de los Autores Audiovisuales en Latinoamerica [sociétés de gestion des droits des auteurs audiovisuels en Amérique Latine], sous le patronage de la Direction Régionale pour l’Amérique Latine et les Caraïbes de la CISAC, Confédération Internationale des Sociétés des Auteurs et des Compositeurs

Confederación Internacional de Sociedades de Autores y Compositores

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Pro Tempore Direction DASC - DIRECTORES COLOMBIA - Réalisateurs audiovisuels, société colombienne.
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